Mentions légales et Conditions Générales de Vente
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Informatique et Liberté
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Ce site à fait l’objet d’une déclaration n° 879336 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
L'entreprise
SARL OIE ROUGE
Siège social:
8 rue Nationale
49350 Les Rosiers sur Loire, France
Email : contact@produitsdeterroir.fr
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Saumur sous le n° SIRET 435 020 748 00016 N° TVA intracommunautaire : FR06435020748
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
SARL OIE ROUGE via le site www.produitsdeterroir.fr
8 rue Nationale 49350 Les Rosiers sur Loire, France
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.produitsdeterroir.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL OIE ROUGE et tout utilisateur du site www.produitsdeterroir.fr.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client
SARL OIE ROUGE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 - Les produits
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : SARL OIE ROUGE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que SARL OIE ROUGE fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou SARL OIE ROUGE reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées, sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, produitsdeterroir.fr informera l'Acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.
Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, produitsdeterroir.fr fera son possible pour proposer à l'Acheteur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement de l'Acheteur par chèque dans les plus brefs délais.
2 - Les prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes éventuels, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.produitsdeterroir.fr. Les produits demeurent la propriété de la SARL OIE ROUGE jusqu’au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
4 - La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par SARL OIE ROUGE qu’une fois le paiement reçu de manière effective.
L’engagement de SARL OIE ROUGE n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.
5 - Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
6 - Le paiement
L'Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour produitsdeterroir.fr de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
produitsdeterroir.fr se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations pourront être transmises à tout tiers pour vérification. produitsdeterroir.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire via Payline
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de Payline et de la confirmation de la commande par www.produitsdeterroir.fr.
Le paiement peut également s'effectué par chèque : dans ce cas, le client envoie son chèque avec une copie de la commande à l'adresse suivante :
SARL OIE ROUGE
8 rue Nationale
49350 Les Rosiers sur Loire
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et encaissement par www.produitsdeterroir.fr du chèque de règlement.
7 - Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, SARL OIE ROUGE assure un système de paiement sécurisé « Payline », et garantit la confidentialité du paiement. SARL OIE ROUGE ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. SARL OIE ROUGE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. SARL OIE ROUGE conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
8 - Livraison
La SARL OIE ROUGE accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
La SARL OIE ROUGE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur le site. (Les délais mini et maxi sont précisés sur le site et varient en fonction de la disponibilité du produit, et du pays de destination). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation. La responsabilité de notre site www.produitsdeterroir.fr ainsi que celle de notre société SARL OIE ROUGE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Mauvais état du colis à son arrivée
Si vous constatez un endommagement des produits commandés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions à l'échange. Dans le cas où vous accepteriez un colis défectueux, la SARL OIE ROUGE se dégage de toute responsabilité et pourra ne pas accepter l'échange ou le remboursement des produits concernés.
Colissimo
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les colis sont expédiés par le service de La Poste Colissimo Suivi.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile entre 48h et 72h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur colis vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste, pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Aucune réclamation concernant la non réception d’un Colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà des 15 jours après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation.
9 - Retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL OIE ROUGE. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SARL OIE ROUGE se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. La SARL OIE ROUGE s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange, remboursement ou d’avoir.
Toute reprise acceptée entraînera un remboursement ou un échange ou un avoir selon le choix de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les frais de transport sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas d'erreur de notre part.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et ne présentant aucun défaut.
Tout retour doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs du retour.
Si vous désirez procéder à un échange d'article les frais de port, de retour et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Lors d'un remboursement, nous vous enverrons un chèque bancaire, adressé au nom de l'Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, sous un délai ne dépassant pas un mois comme la loi le stipule.
Nous ne remboursons pas les frais de retour pour les colis expédiés en "coliposte", chronopost ou tout autre envoi prépayé de la Poste. Nous n'acceptons aucun retour en contre-remboursement ou port dû.
11 - Protection des données personnelles Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SARL OIE ROUGE.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SARL OIE ROUGE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL OIE ROUGE. En se connectant sur le site Internet créé par SARL OIE ROUGE, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SARL OIE ROUGE.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.produitsdeterroir.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL OIE ROUGE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site SARL OIE ROUGE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL OIE ROUGE.
13 - Responsabilité
La SARL OIE ROUGE, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SARL OIE ROUGE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, SARL OIE ROUGE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
14 - Modifications
Les parties conviennent que la SARL OIE ROUGE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. www.produitsdeterroir.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
15 - Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par SARL OIE ROUGE, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 15.
16 - Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL OIE ROUGE s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, le tribunal d'Angers est seul compétent, sauf disposition contraire d'ordre public.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par SARL OIE ROUGE.
18 - Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande et en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
19 - Mentions Légales
SARL OIE ROUGE
8 rue Nationale
49350 Les Rosiers sur Loire, France
E-mail:contact@produitsdeterroir.fr
SIRET 435 020 748 00016
N° TVA intracommunautaire : FR06435020748
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